Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles la société MegaHost SAS, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 993 644 129, propose à ses clients ses services d’hébergement de serveurs de jeux, d’hébergement web et de services associés.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site megahost.fr et prévalent sur tout document contradictoire.

2. Identification du vendeur

MegaHost SAS
Adresse du siège social : 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes
SIREN : 993 644 129

3. Services proposés

MegaHost SAS fournit notamment :

• Hébergement de serveurs de jeux (Minecraft, ARK, Satisfactory, etc.)

• Hébergement web

• Bot Discord / services automatisés

• Services complémentaires (support, assistance technique, options supplémentaires…)

Les caractéristiques de chaque offre (RAM, CPU, stockage, emplacement, limitations) sont précisées sur la page produit correspondante.

4. Commande et création des services

Toute commande implique :

1. L’acceptation des présentes CGV

2. Le paiement total ou partiel de la commande

3. La création automatique du service via le panel dédié (Pterodactyl ou autre système)

Les services sont activés instantanément après validation du paiement, sauf mention contraire.

MegaHost SAS se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• d’informations incorrectes,

• d’usage frauduleux,

• d’utilisation contraire aux lois ou aux présentes CGV.

5. Tarifs et facturation

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

TVA :
MegaHost SAS applique la TVA ou la mention légale correspondante.
Si MegaHost est en franchise de TVA :
➡️ « TVA non applicable — article 293 B du CGI » doit apparaître sur les factures.

Une facture est générée automatiquement à chaque achat ou renouvellement.

MegaHost SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prix appliqués restent ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement disponibles sur le site sont :

• Carte bancaire (Stripe)

• PayPal

• Autres solutions selon disponibilité

Tout paiement est considéré comme ferme et définitif.

En cas d’échec du paiement récurrent, MegaHost SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier le service.

7. Durée et renouvellement

Les services sont vendus sous forme :

• d'abonnement mensuel

• ou de période fixe (selon l’offre)

À l’échéance :

• le service est renouvelé automatiquement si le moyen de paiement est valide

• sinon, le service est suspendu puis supprimé après un délai indiqué sur le site (ex : 48 à 72h)

Il appartient au client de vérifier ses moyens de paiement avant renouvellement.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

➡️ le droit de rétractation ne s’applique PAS aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

En achetant un service, le client reconnaît :

• que l’exécution commence immédiatement

• qu’il perd donc son droit de rétractation

9. Résiliation

Le client peut résilier son service à tout moment via son espace client.

Toute période entamée reste due et aucun remboursement n’est effectué (sauf exception contractuelle).

MegaHost SAS peut résilier un service sans préavis en cas :

• d’usage frauduleux

• d’atteinte à la sécurité

• d’utilisation abusive des ressources

• d’hébergement de contenu illégal

• de non-respect des CGU / CGV

10. Remboursements

Les services fournis par MegaHost SAS étant numériques et instantanés :

➡️ Aucun remboursement ne sera accordé, sauf erreur technique imputable à MegaHost SAS.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas :

• d’utilisation incorrecte du service

• de mauvaise configuration du serveur par le client

• de bannissement ou sanction du jeu/l’éditeur

• d’usage contraire aux CGU/CGV

• d’oubli de résiliation

11. Obligations du client

Le client s’engage à :

• utiliser les services conformément aux lois françaises et internationales

• ne pas héberger de contenu illégal

• maintenir ses identifiants confidentiels

• respecter les ressources prévues dans son offre

• ne pas tenter de nuire au réseau, aux infrastructures ou aux autres clients

En cas d’abus, MegaHost SAS peut suspendre ou résilier le service.

12. Sauvegardes et données

Le client est responsable des données stockées sur ses serveurs.

MegaHost SAS n’est pas responsable :

• de la perte de données

• d’une mauvaise manipulation du client

• d’une installation de mods/plugins tiers non compatibles

Les sauvegardes automatiques (si mentionnées dans l’offre) restent fournies à titre amélioratif, sans garantie absolue.

13. Disponibilité des services

MegaHost SAS vise un haut niveau de disponibilité, mais ne garantit pas un uptime à 100%.

Aucune compensation financière n’est automatiquement due en cas :

• de coupure temporaire

• de maintenance programmée

• de problèmes liés à des éditeurs de jeux

• d’événements extérieurs (DDOS massif, panne réseau, force majeure)

14. Limitation de responsabilité

MegaHost SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou manque à gagner, liés à l’utilisation de ses services.

15. Support client

Le support est accessible via :

• Discord

• Espace client

• Email

Les temps de réponse peuvent varier selon affluence.

16. Modifications des CGV

MegaHost SAS peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliquent immédiatement aux nouveaux clients et lors du renouvellement pour les clients existants.

17. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.